Zones loi Pinel

But des zones Pinel pour le gouvernement

L'objectif principal de la loi Pinel est d'encourager les investissements et, partant, de simplifier les loyers dans les zones à forte demande de logements locatifs. À cette fin, le gouvernement a présenté une loi d'éligibilité au zonage de Pinel afin d'adapter la construction de nouveaux logements en fonction des besoins. La loi Pinel 2019 voit ce zonage évoluer.

Cette coupe du territoire national en zones Pinel classe les municipalités par zones géographiques en tenant compte du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Par conséquent, il garantit aux investisseurs des emplacements rentables et un marché au potentiel de location éprouvé.

Détail du zonage de la loi Pinel

Zone Villes concernées
Zone A bis Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
Zone A L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone B1 La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
Zone B2 Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
Zone C Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.

Carte du découpage des zones Pinel

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Les différentes parties du zonage Pinel vont déterminer l'éligibilité d'une ville mais rentrera également en compte lors du calcul du loyer maximal (plafond de loyer) Pinel.

Les zones Pinel permmettent donc d'équilbrer la construction de logements neufs sur tout le territoire et de développer des endroits où le besoin en logements locatif est le plus important.